Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-738 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes-unis, les Etats-Unis, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, la Russie, Singapour, la Thaîlande et Hong-Kong aux fins de déploiement de la gestion des relations avec les clients (Demande d'autorisation n°1774435)

Décision DF-2014-395 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation et de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1762809)

Décision DF-2014-394 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1754440)

Décision DF-2014-339 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique pour réalisation des tests systèmes nécessaires afin d’identifier les "personnes américaines" parmi les clients, au sens de l'accord intergouvernemental entre les Etats-Unis et la France, en application de la loi FATCA. (Demande d’autorisation n°1749502)

Décision DF-2014-393 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs, de gestion des notes de frais, de suivi budgétaire et d’analyse de la consommation budgetaire (alerte en cas de surconsommation, suivi du respect du calendrier budgetaire,…). (Demande d’autorisation n°1766937)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X