Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-349 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Patrick VERO, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-346 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Délibération n° 2014-366 du 18 septembre 2014 autorisant la fédération française de tennis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion permettant de gérer les mesures d’exclusion régulièrement prononcées par les instances fédérales disciplinaires de la fédération française de tennis ou par les institutions internationales règlementant la pratique du tennis.

Délibération n° 2014-352 du 18 septembre 2014 autorisant la ville de WISSOUS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le suivi et la gestion des dossiers des personnes âgées accompagnées par le service social.

Délibération n° 2014-347 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.