Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-390 du 25 septembre 2014 autorisant la société Actelion Pharmaceuticals France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de lymphome et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-391 du 25 septembre 2014 autorisant le laboratoire MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Takayasu et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Délibération n° 2014-378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d'avis n° 14026325)

Délibération n°2014-381 du 25 septembre 2014 autorisant l’ASSOCIATION ADMR Tutelles 38, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-389 du 25 septembre 2014 autorisant le laboratoire Astrazeneca à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’un cancer de l’ovaire récidivant et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-386 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Manuella LE BOUVIER FOURNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.