Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-377 du 25 septembre 2014 autorisant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de CM2.(Demande d’autorisation n° 1753173)

Délibération n° 2014-369 du 25 septembre 2014 autorisant le groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique des empreintes digitales et ayant pour finalité de sécuriser l’accès aux données mises à disposition dans un centre d’accès sécurisé distant (CASD)

Délibération n° 2014-382 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Catherine BELTRAMO, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-384 du 25 septembre 2014 autorisant Mme Béatrice BOUTET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-388 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Marie-France HERTZOG en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux par reconnaissance du réseau veineux du doigt.