Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais.

Décision DE-2014-113 autorisant le MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des astreintes, de la régulation et de l’activité dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires à partir de données contenues dans le SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1691643)

Délibération n° 2014-403 du 2 octobre 2014 autorisant l’association tutélaire du Cantal (A.T.15) en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle et la gestion des mesures d’accompagnement personnalisé.

Délibération n° 2014-400 du 2 octobre 2014 autorisant Mme Claudine FOUILLOUX en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-376 du 25 septembre 2014 autorisant la société LA REDOUTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur son site internet.

Délibération n° 2014-387 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Daphnée LEGER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.