Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-409 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Pfizer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de leucémie myéloïde aiguë de novo et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-399 du 2 octobre 2014 autorisant Mme Sylvaine ALLEGRE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-401 du 2 octobre 2014 autorisant Madame Magali THOMAS COLIN en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-392 du 2 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté concernant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des cellules de protection d'urgence (demande d'avis n° 1541292)

Délibération n° 2014-404 du 2 octobre 2014 autorisant l’association l’Accueil Savoyard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé nécessaire à la prise en charge coordonnée de personnes adultes en situation de handicap au sein de services d’accompagnement médico-sociaux

Délibération n° 2014-396 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par l’ASSOCIATION LES PETITS PATOCHES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.