Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-410 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de mélanome métastatique ou non resécable et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-394 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la société FECIT-HOTEL NAPOLEON d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2014-412 du 2 octobre 2014 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2014-405 du 2 octobre 2014 autorisant la société FORTUNEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude documentaire en matière de pièces d'identité et de justificatifs de domicile.

Délibération n° 2014-398 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par le LYCEE AGROTECHNOLOGIQUE D’ANNONAY d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2014-395 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la société SOFRIA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.