Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-408 du 2 octobre 2014 autorisant la société anonyme Stade rennais football club à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Délibération n° 2014-402 du 2 octobre 2014 autorisant Madame Claire DESJONQUERES en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-397 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la SCP TOURNOUX MOUGENOT d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires.

Délibération n° 2014-406 du 2 octobre 2014 autorisant la Fédération française de football à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Délibération n° 2014-411 du 2 octobre 2014 autorisant la société BNP Paribas à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par reconnaissance vocale.

Délibération n° 2014-407 du 2 octobre 2014 autorisant la société anonyme LOSC Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.