Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-418 du 9 octobre 2014 autorisant Mme Lydie NOUGNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-417 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Jean-Luc MAZET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l’embauche. (demande d’avis n° 14024185)

Délibération n° 2014-415 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Stéphane CHASTRUSSE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DE-2014-116 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de surveillance de sécurité sanitaire des produits de santé à partir des bases de données médicaux-administratives nationales . (Demande d’autorisation n° 1738215)

Décision DE-2014-114 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une étude de suivi exhaustive relative à la procédure de stenting de la bifurcation carotidienne (Demande d’autorisation n° 1739877).