Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-423 du 9 octobre 2014 autorisant la société AUCHAN France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés par chèque.

Délibération n° 2014-420 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier intercommunal de Cornouailles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Délibération n° 2014-422 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Saint Brieuc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Délibération n° 2014-419 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Paimpol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique

Délibération n° 2014-414 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Stéphane FLEURIET, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.