Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Lille

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ugine.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des opérations d'admission à l'I.U.T. "I" de Grenoble.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Arcachon.

Délibération relative au traitement automatisé des listes électorales des centres de vote des Français à l'étranger