Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement de prestations et de factures par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du dépouillement des élections dans la Préfecture des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des dossiers et à l'édition de statistiques concernant les personnes âgées suivies par le service médico-psycho-social de l'office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle

Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie