Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la production des listes réglementaires des professions médicales et paramédicales, de statistiques et de l'aide pour le choix du lieu d'installation des médecins

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des prêts et des lecteurs de la bibliothèque municipale de la ville de Joué-Les-Tours.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Aude par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.