Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole et relative à l'informatisation des services de médecine du travail des Caisses de Mutualité Sociale Agricole

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité sociale Agricole et relative à l'informatisation des services du contrôle médical et dentaire des Caisses de Mutualité sociale Agricole

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole et relative à l'informatisation des services de médecine préventive des Caisses de Mutualité Sociale Agricole

Délibération portant avis relatif à l'automatisation du bureau d'ordre pénal et du suivi des procédures collectives au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Délibération portant sur un système informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales et relatif à un échange d'informations avec les Caisses régionales d'assurance maladie sur les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, et du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des horaires de travail (HORDYNAMIC 3000)