Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Barcelone

Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de la distribution postale et à l'information des usagers dans les bureaux distributeurs de Granville (Manche) et Sezanne (Marne)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement d'informations nominatives envisagé par la Direction Générale des Télécommunications en vue de l'enregistrement du détail des communications téléphoniques internationales

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au casier judiciaire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par FR3 Lorraine concernant une "opération estimation" à l'occasion des élections législatives et régionales du 16 mars 1986

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à faciliter le recouvrement des prêts aux jeunes ménages défaillants