Les délibérations de la CNIL

Délibération sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain destiné à la gestion administrative des demandes d'aide financière exceptionnelle des familles allocataires.

Délibération portant avis sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro de sécurité sociale par les administrations et organismes publics chargés de la liquidation, de la concession et de la gestion des pensions de l'Etat et des pensions et rentes viagères versées par la caisse des dépôts et consignations.

Délibération portant avis sur un traitement d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique expérimentale "Mestel 13" des P.T.T. destinée aux abonnés du département des Bouches-du-Rhône

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de transfusion sanguine et réanimation du Finistère, relative à l'utilisation de cartes à mémoire appliquées à la transfusion sanguine et à l'hospitalisation

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié