Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine

Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire

Délibération portant avis relatif à un modèle national de traitement automatisé des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des procédures pénales et des affaires relevant de la compétence non répressive du parquet dans les Tribunaux de Grande Instance

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur Général d'E.D.F., tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badge aux immeubles d'Electricité de France

Délibération sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain destiné à la gestion administrative des demandes d'aide financière exceptionnelle des familles allocataires.