Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Institut Gustave Roussy, d'un système de surveillance médicale par minitels, des patients traités à domicile.

Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Délibération portant avis sur l'expérimentation par les sociétés de secours minières de Lens et d'Aniche de cartes à mémoire individuelles de santé (VITACARTE) auprès de leurs assurés

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "AGADIR - DNEF"

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des population résidant en foyers de jeunes travailleurs, présenté par l'Union des Foyers des Jeunes Travailleurs