Les avis de la CNIL sur les dispositifs de lutte contre la COVID-19
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19.
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
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04 juillet 2022
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La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
08 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
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08 décembre 2021
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La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
30 novembre 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
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30 novembre 2021
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La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
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14 octobre 2021
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14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
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14 octobre 2021
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La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
09 août 2021
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Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
21 juillet 2021
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COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
08 juin 2021
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COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
08 juin 2021
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La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
08 juin 2021
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COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
08 juin 2021
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La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
08 juin 2021
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Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
08 juin 2021
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COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
08 juin 2021
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La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
12 mai 2021

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12 mai 2021

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12 mai 2021

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12 mai 2021

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COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
30 avril 2021

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La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
22 avril 2021