Communiqués
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention…
16 septembre 2020
Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention…
16 septembre 2020
La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
16 septembre 2020
La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
16 septembre 2020
La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020…
14 septembre 2020
La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, ...
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020…
14 septembre 2020
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.
27 août 2020
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.
27 août 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020