Communiqués
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID…
15 décembre 2020
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID…
15 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 octobre 2020
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les ...
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 octobre 2020
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,…
29 septembre 2020
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à ...
Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,…
29 septembre 2020
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention…
16 septembre 2020
Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention…
16 septembre 2020