Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts

Le contexte

Les collectivités territoriales et leurs groupements ont engagé la transition numérique de leur action (e-administration, télé services, Open Data, plateformes en ligne participatives, mobilité intelligente, etc.) alors que ne cesse d'augmenter le niveau de conscience des citoyens quant au besoin de protection des informations les concernant. Dans le même temps, se multiplient les cyber-attaques de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la confidentialité et à la disponibilité de ces informations.

Pour garantir la protection des données personnelles de leurs usagers, les communes et intercommunalités doivent ainsi adopter des mesures techniques et organisationnelles et être en capacité de démontrer qu’elles offrent un niveau optimal de sécurité des données qui leur sont confiées.

Dans ce contexte, la CNIL, au titre de sa mission d'accompagnement des responsables de traitement, et Déclic, qui fédère des Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN) en mutualisant l’information, la veille, des outils et des moyens, ont souhaité unir leurs efforts. Leur objectif commun : soutenir les collectivités dans leur démarche de mise en conformité au cadre juridique de la protection des données.

Les actions

Afin  de contribuer le plus efficacement possible à la mise en œuvre du RGPD dans les communes et intercommunalités, en particulier dans les plus petites d’entre elles, plusieurs actions sont prévues dans les trois prochaines années.

L’association Déclic favorisera le développement des services de délégué à la protection des données mutualisés proposés par ses structures adhérentes :

• en formant les délégués désignés et en favorisant le travail collaboratif par l’animation du réseau ;
• en mettant à la disposition de celui-ci des ressources utiles, notamment documentaires ;
• en centralisant les problématiques structurantes ou questions récurrentes identifiées auprès de ses adhérents, et à y apportant un premier niveau de réponse.

Parallèlement, la CNIL soutiendra Déclic dans ses démarches :

• en contribuant à l'élaboration d’outils, de fiches pratiques et modèles pouvant être diffusés par Déclic ;
• en participant activement aux réunions d'information de portée nationale organisées par Déclic ;
• en lui apportant un soutien juridique et technique dans le traitement des problématiques dont elle est saisie.

Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL :

Emmanuel Vivé, Président de Déclic :

L’association Déclic fédère depuis 2006 les opérateurs publics de services numériques ( plus de quarante OPSN de nature différente : associations, GIP, centres de gestion, agences techniques départementales et syndicats mixtes) accompagnant les collectivités territoriales et leurs groupements dans le recours aux technologies de l’information et de la communication pour la gestion de leurs activités. Elle répond aux objectifs suivants :

• la constitution d’un réseau d’échanges entre les OPSN ;
• le partage d’expériences, d’informations, d’outils et de moyens ;
• la mise en commun de la veille technologique et réglementaire ;
• la prise en compte des aspects juridiques liés à l’informatique ;
• la promotion et l’accompagnement du  développement de services publics d’aide informatique mutualisés ;
• la légitimation des structures en tant qu’interface entre les partenaires institutionnels et les collectivités ;
• le travail en totale indépendance vis à vis des fournisseurs de solutions ;
• la moralisation et la transparence des pratiques commerciales ;
• la stimulation de la diversité de l’offre et le développement coopératif de solutions alternatives en cas de carence de l’offre.