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Sanctions : peut-on faire un recours contre une décision de sanction ou de mise en demeure de la CNIL ?
Oui.Les décisions de sanction de la CNIL ou de mise en demeure de son président peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Ce délai est porté à 4 mois dans le cas d'un organisme situé à l'étranger.