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Peut-on utiliser le numéro de sécurité sociale (NIR) pour la gestion des ressources humaines ?
Non.Pour les fichiers concernant la gestion des ressources humaines (en dehors de la paie), la CNIL considère que cette utilisation n'est pas justifiée et qu'elle ne répond à aucun impératif d'intérêt général. En effet, les règles de protection des données personnelles imposent que les informations enregistrées dans un fichier soient pertinentes, adéquates et non excessives au regard de l'utilisation qui en sera faite.
L'utilisation du numéro de sécurité sociale est autorisée dans les secteurs de la santé et de la protection sociale, ce qui permet son utilisation pour la paie du personnel par exemple.
En savoir plus : Les règles pour la gestion du personnel