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Numéro de sécurité sociale (NIR) des enfants en école primaire : une mairie peut-elle le demander ?
Non.Pour les inscriptions scolaires, les communes peuvent demander les informations suivantes :
- identité de l'enfant en âge scolaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse ;
- identité et adresse du responsable légal ;
- profession du responsable légal ;
- classe de l'élève ;
- école fréquentée, s'il s'agit d'un établissement public, et date d'entrée dans cette école.
En savoir plus : Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander