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Les actes administratifs individuels sont-ils publiés sur le site Legifrance ?
Non.Exceptions : des actes individuels peuvent être diffusés sous forme électronique sur le site Legifrance en raison d'une obligation légale : décisions individuelles dans domaine de la concurrence, actes réglementaires relatifs aux fonctionnaires et agents publics, aux magistrats et aux militaires.
A noter : les personnes concernées ne peuvent pas s'opposer à cette publication.