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FICOBA, FICOVIE, Ciclade : quelles différences, comment y accéder ?
- FICOBA : c'est le fichier qui recense, sur la base des déclarations faites par les établissements bancaires, l'ensemble des comptes bancaires ou assimilés (comptes postaux, comptes épargne). Il est détenu par l'administration fiscale.
- Pour accéder à FICOBA : droit d'accès direct ou droit d'accès indirect
- FICOVIE : c'est le fichier qui recense, sur la base des déclarations faites par les entreprises d'assurance et organismes assimilés, les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 500 euros. Il est détenu par l'administration fiscale.
- Pour accéder à FICOVIE : droit d'accès direct ou par l'intermédiaire d'un notaire selon les cas.
- Ciclade : c'est le service qui gère l'argent de vos comptes restés inactifs ou non réclamés pendant une trop longue période, transféré par les banques, les compagnies d'assurance et organismes assimilés. Il est détenu par la Caisse des Dépôts.
- Pour accéder à Ciclade : droit d'accès direct sur le site de la Caisse des dépôts.
Voir aussi
- FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : les héritiers peuvent-ils identifier les comptes bancaires d'un parent décédé ?
- FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : combien de temps sont conservées les informations ?
- FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : comment y avoir accès ?
- FICOBA, c'est quoi ?