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Démarchage par téléphone : est-ce autorisé ?
Oui.Les sociétés commerciales n'ont pas besoin de votre accord préalable pour vous démarcher par téléphone, mais :
- Vous devez être informé lorsque vous donnez vos coordonnées qu'elles seront utilisées dans un but publicitaire ;
- Vous devez avoir la possibilité de refuser cette utilisation de manière simple et gratuite, par exemple par une case à cocher sur le formulaire que vous remplissez :
□ Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales soient utilisées pour recevoir des offres de la société X par courrier postal.
□ Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales soient transmises aux partenaires [en principe il doit y avoir un lien vers la liste des partenaires] de la société X à des fins de prospection commerciale par courrier postal, lorsque la société X souhaite transmettre vos coordonnées à ses partenaires commerciaux.
A savoir : Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste "Bloctel" mise en place à la suite du vote de la loi Hamon de juin 2014 sur la consommation.
En savoir plus :
Voir aussi
- Démarchage par téléphone : comment les sociétés et les associations ont-elles eu mes coordonnées ?
- Comment recevoir moins d'appels téléphoniques publicitaires ?
- Démarchage par automate d'appels (messages téléphoniques pré-enregistrés) : est-ce légal ?
- Démarchage par courriel vocal : conseils et recours.