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Comment accéder à mon dossier médical ?
Vous avez le droit de connaître toutes les informations concernant votre santé détenues par un médecin ou par un établissement de santé.Pour cela, demandez à accéder à ces informations en personne ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix.
Vous avez le choix de consulter votre dossier sur place et d'en faire des copies, ou de demander que les documents vous soient adressés par courrier, de préférence avec accusé de réception.
Cas particuliers :
- patient mineur : il peut s'opposer à la communication de son dossier médical au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale ;
- patient décédé : les héritiers d'une personne décédée peuvent, sauf volonté contraire exprimée de son vivant, accéder à certaines informations du dossier médical pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits ;
- patient en soins psychiatriques sans consentement : en cas de risques d'une gravité particulière, l'accès au dossier médical peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un médecin. Si le patient s'y oppose, la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques émet un avis qui s'impose à tous.