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Le RGPD, c'est quoi ?

Le RGPD, c'est le Règlement Général sur la Protection des Données.

C'est un texte voté par l'Union européenne (UE),qui s'applique directement dans tous les États membres de l'Union depuis le 25 mai 2018.
Le RGPD se fonde sur les valeurs de l'Union européenne exprimées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Son objectif est double:
  • protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes dont les données sont traitées,
  • tout en assurant la libre circulation des données entre les pays de l'Union européenne afin, notamment, de permettre une concurrence équitable entre les entreprises.
Le RGPD a modernisé la réglementation, prenant en compte les évolutions technologiques du début du XXI-ème siècle.

En France, il existe aussi une loi sur la protection des données personnelles depuis 1978, c'est la "Loi Informatique et Libertés". C'est elle qui a créé la CNIL le 6 janvier 1978. Cette loi reste toujours applicable en France, pour préciser le RGPD et prévoir les règles s'appliquant à des activités ne relevant pas du droit de l'Union européenne.

De nombreux autres textes légaux aux niveaux européen et français viennent préciser et compléter les obligations de celles et ceux qui traitent des données personnelles.

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