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B to C : peut-on utiliser des adresses emails collectées auprès des personnes à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services pour envoyer une newsletter ?
Oui, à condition que :
- Lors de la collecte de leur email, les personnes aient été clairement et préalablement informées et mises en mesure, par un moyen simple et gratuit, de s'opposer à cet envoi.
- L'envoi concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale.
Attention !
Chaque message électronique doit obligatoirement :
- Préciser l'identité de l'annonceur ;
- Proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple avec un lien pour se désinscrire à la fin du message).
- Inclure un lien (hypertexte, par exemple) vers la politique de confidentialité du responsable de traitement.
En savoir plus : La prospection commerciale par courrier électronique