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Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique !

Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
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16 septembre 2019

Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique ...

Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
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16 septembre 2019

Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
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04 septembre 2019

Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
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04 septembre 2019

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable…
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18 juillet 2019

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable…
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18 juillet 2019

Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
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  • #Données de santé
16 juillet 2019

Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
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16 juillet 2019

Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010

Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
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  • #Vote électronique
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09 juillet 2019

Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010

Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
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09 juillet 2019

Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?

Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
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28 juin 2019

Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?

Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
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28 juin 2019

Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi

Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
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28 juin 2019

Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi

Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
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28 juin 2019

Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
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14 juin 2019

Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
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14 juin 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
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03 juin 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
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03 juin 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
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27 mai 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
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27 mai 2019

Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?

En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des…
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19 avril 2019

Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?

En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des…
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19 avril 2019

Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL

L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
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  • #CNIL
15 avril 2019

Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL

L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
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15 avril 2019

Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type

À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
  • #Professionnel
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28 mars 2019

Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type

À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
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28 mars 2019

Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte

Le nouveau collège de la commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réuni à l’occasion de la séance plénière du 21 février 2019 pour procéder à différentes élections ainsi qu’à l…
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22 février 2019

Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte

Le nouveau collège de la commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réuni à l’occasion de la séance plénière du 21 février 2019 pour procéder à différentes élections ainsi qu’à l…
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22 février 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
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05 février 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
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05 février 2019

La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles

Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole  de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
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31 janvier 2019

La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs ...

Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole  de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
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31 janvier 2019

La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018

A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
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  • #Prix CNIL-Inria
30 janvier 2019

La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018

A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
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30 janvier 2019

Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des démarches en ligne

Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
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15 janvier 2019

Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des ...

Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
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15 janvier 2019

Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
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19 décembre 2018

Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
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19 décembre 2018

Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
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05 décembre 2018

Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
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05 décembre 2018

RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?

Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
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  • #Professionnel
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23 novembre 2018

RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?

Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
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23 novembre 2018

Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD

En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
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  • #Notification de violations
  • #Règlement européen
16 octobre 2018

Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD

En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
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16 octobre 2018

RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?

4 mois après l’entrée en application du RGPD, les indicateurs reçus par la CNIL témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en…
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  • #Bilan
24 septembre 2018

RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?

4 mois après l’entrée en application du RGPD, les indicateurs reçus par la CNIL témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en…
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24 septembre 2018

Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?

La Blockchain est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL s’est saisie de…
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  • #Blockchain
20 septembre 2018

Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?

La Blockchain est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL s’est saisie de…
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20 septembre 2018

Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?

Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances de la rentrée. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée…
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  • #Droits des mineurs
20 septembre 2018

Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?

Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances de la rentrée. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée…
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20 septembre 2018