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Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL

Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
16 mai 2023

Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL

Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
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16 mai 2023

Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
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16 mai 2023

Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
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16 mai 2023

Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action

Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
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  • #Cookies et traceurs
16 mai 2023

Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action

Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
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16 mai 2023

Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel

La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
  • #Particulier
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  • #Accompagnement
11 mai 2023

Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel

La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
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11 mai 2023

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
  • #Particulier
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09 mai 2023

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
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09 mai 2023

L’usage des drones par les forces de l’ordre

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
  • #Particulier
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  • #Drones
28 avril 2023

L’usage des drones par les forces de l’ordre

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
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28 avril 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
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  • #Transports
  • #Véhicule connecté
25 avril 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
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25 avril 2023

Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les…
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24 avril 2023

Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les…
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24 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
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24 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
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24 avril 2023

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
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  • #CEPD
24 avril 2023

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
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24 avril 2023

La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023

Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage…
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  • #CNIL
20 avril 2023

La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023

Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage…
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20 avril 2023

Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
  • #Professionnel
  • #Violation du trimestre
  • #Cybersécurité
19 avril 2023

Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
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19 avril 2023

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société FREE

Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE.
  • #Particulier
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  • #Sanction
18 avril 2023

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société FREE

Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE.
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18 avril 2023

Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games

La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
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  • #Professionnel
  • #Éducation numérique
13 avril 2023

Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games

La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
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13 avril 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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  • #Alertes professionnelles
12 avril 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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12 avril 2023

Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique

Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
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07 avril 2023

Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique

Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
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07 avril 2023

Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
  • #Particulier
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  • #Cybersécurité
06 avril 2023

Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
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06 avril 2023

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
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03 avril 2023

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
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03 avril 2023

Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
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28 mars 2023

Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
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28 mars 2023

La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
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23 mars 2023

La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
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23 mars 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
  • #Particulier
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22 mars 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
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22 mars 2023

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
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21 mars 2023

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers ...

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
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21 mars 2023

Revoir le webinaire : techniques d'IA protectrices de la vie privée, tour d'horizon et perspectives

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le septième épisode consacré aux techniques d…
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  • #Webinaire
  • #Intelligence artificielle (IA)
21 mars 2023

Revoir le webinaire : techniques d'IA protectrices de la vie privée, tour d'horizon et perspectives

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le septième épisode consacré aux techniques d…
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21 mars 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
  • #Professionnel
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21 mars 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
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21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
  • #Professionnel
  • #Commerce
  • #Prospection
21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023