Actualités et communiqués

La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…

La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…

Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…

Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à…

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…