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Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
  • #Particulier
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14 avril 2020

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
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14 avril 2020

Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
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  • #COVID-19
09 avril 2020

Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
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09 avril 2020

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
  • #Particulier
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  • #COVID-19
08 avril 2020

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
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08 avril 2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
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  • #Droit au déréférencement
27 mars 2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
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27 mars 2020

Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.  
  • #Professionnel
  • #Recommandations
  • #Cookies et traceurs
25 mars 2020

Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.  
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25 mars 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
  • #Particulier
  • #COVID-19
19 mars 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
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19 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
  • #Particulier
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  • #Contrôles
12 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
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12 mars 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
06 mars 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
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06 mars 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
  • #Professionnel
  • #Élections
  • #Municipales
05 février 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
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05 février 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
  • #Professionnel
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  • #Technologies
28 janvier 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
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28 janvier 2020

Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
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24 janvier 2020

Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
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24 janvier 2020

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
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14 janvier 2020

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
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14 janvier 2020

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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31 décembre 2019

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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31 décembre 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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18 décembre 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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18 décembre 2019

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL

La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
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11 décembre 2019

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de ...

La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
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11 décembre 2019

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation et prospective
11 décembre 2019

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
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11 décembre 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 novembre 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 novembre 2019

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
  • #Particulier
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26 novembre 2019

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
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26 novembre 2019

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL

Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
  • #Particulier
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26 novembre 2019

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL

Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
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26 novembre 2019

Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
  • #Particulier
  • #Éducation numérique
20 novembre 2019

Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
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20 novembre 2019

Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies

En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
  • #Particulier
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18 novembre 2019

Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies

En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
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18 novembre 2019

Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?

Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #civic tech
18 novembre 2019

Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?

Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
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18 novembre 2019

Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux

Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Biométrie
14 novembre 2019

Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux

Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
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14 novembre 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
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06 novembre 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
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06 novembre 2019

Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position

Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
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29 octobre 2019

Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position

Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
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29 octobre 2019