Actualités et communiqués
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des…
19 avril 2019
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des…
19 avril 2019
Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL
L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
15 avril 2019
Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL
L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
15 avril 2019
Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte
Le nouveau collège de la commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réuni à l’occasion de la séance plénière du 21 février 2019 pour procéder à différentes élections ainsi qu’à l…
22 février 2019
Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte
Le nouveau collège de la commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réuni à l’occasion de la séance plénière du 21 février 2019 pour procéder à différentes élections ainsi qu’à l…
22 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
31 janvier 2019
La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs ...
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
31 janvier 2019
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 août 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 août 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
La CNIL appelle à un encadrement des services numériques dans l’éducation
Le développement des offres de services numériques dans l’éducation, proposés en particulier par les grands fournisseurs du web, conduit la CNIL à appeler l’attention du Ministère de l…
23 mai 2017
La CNIL appelle à un encadrement des services numériques dans l’éducation
Le développement des offres de services numériques dans l’éducation, proposés en particulier par les grands fournisseurs du web, conduit la CNIL à appeler l’attention du Ministère de l…
23 mai 2017
Mots de passe : des recommandations de sécurité minimales pour les entreprises et les particuliers
Alors que l’accès à de nombreux services est conditionné à l’utilisation de mots de passe, et dans un contexte de menace accrue sur la sécurité des données, la CNIL adopte une recommandation sur les…
26 janvier 2017
Mots de passe : des recommandations de sécurité minimales pour les entreprises et les particuliers
Alors que l’accès à de nombreux services est conditionné à l’utilisation de mots de passe, et dans un contexte de menace accrue sur la sécurité des données, la CNIL adopte une recommandation sur les…
26 janvier 2017
Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL
Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité du système « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) élaboré conjointement par l’Agence…
23 janvier 2017
Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL
Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité du système « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) élaboré conjointement par l’Agence…
23 janvier 2017
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
14 juin 2016
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
14 juin 2016
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
25 janvier 2016
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016