Actualités et communiqués
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique !
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique ...
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type
À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
28 mars 2019
Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type
À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
28 mars 2019
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
30 janvier 2019
La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
A l’occasion de la 12ème édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), Pierre Laperdrix, Walter Rudametkin et Benoit Baudry ont été récompensés pour leur…
30 janvier 2019
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des démarches en ligne
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des ...
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018
RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
4 mois après l’entrée en application du RGPD, les indicateurs reçus par la CNIL témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en…
24 septembre 2018
RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
4 mois après l’entrée en application du RGPD, les indicateurs reçus par la CNIL témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en…
24 septembre 2018
Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances de la rentrée. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée…
20 septembre 2018
Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances de la rentrée. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée…
20 septembre 2018
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
La Blockchain est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL s’est saisie de…
20 septembre 2018
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
La Blockchain est une technologie au potentiel de développement fort qui suscite de nombreuses questions, dont parfois celle de sa compatibilité au RGPD. C’est pourquoi la CNIL s’est saisie de…
20 septembre 2018
Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer !
Sur les réseaux sociaux, vous pouvez être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Voici quelques liens utiles pour demander rapidement l’effacement…
14 septembre 2018
Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer !
Sur les réseaux sociaux, vous pouvez être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Voici quelques liens utiles pour demander rapidement l’effacement…
14 septembre 2018
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la ...
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 janvier 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 janvier 2018