Actualités et communiqués
Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
31 octobre 2025
Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
31 octobre 2025
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international,…
28 octobre 2025
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international,…
28 octobre 2025
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
27 octobre 2025
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
27 octobre 2025
Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce premier volet d’une série de trois…
23 octobre 2025
Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce premier volet d’une série de trois…
23 octobre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
21 octobre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
21 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des…
20 octobre 2025
Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des…
20 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels ?
De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous…
16 octobre 2025
IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents ...
De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous…
16 octobre 2025
La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique
Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), ce nouveau Cahier IP explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents…
15 octobre 2025
La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique
Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), ce nouveau Cahier IP explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents…
15 octobre 2025
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s…
14 octobre 2025
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s…
14 octobre 2025
Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement
La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
13 octobre 2025
Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement
La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
13 octobre 2025
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent ...
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 septembre 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 septembre 2025
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Partager sa géolocalisation avec ses amis et sa famille : les conseils de la CNIL pour protéger votre vie privée
Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la pratique se développe mais comporte des risques pour…
17 septembre 2025
Partager sa géolocalisation avec ses amis et sa famille : les conseils de la CNIL pour protéger votre vie privée
Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la pratique se développe mais comporte des risques pour…
17 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
La CNIL vous invite le mercredi 15 octobre 2025 à partir de 14h00 à son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces…
11 septembre 2025
Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
La CNIL vous invite le mercredi 15 octobre 2025 à partir de 14h00 à son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces…
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'instruction des plaintes…
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'instruction des plaintes…
11 septembre 2025