Actualités


448 résultats

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Référentiel
28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Référentiel
28 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
24 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
24 juillet 2020

Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CJUE
17 juillet 2020

Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CJUE
17 juillet 2020

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
  • #Professionnel
  • #Guide
  • #Contrôles
10 juillet 2020

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
  • #Professionnel
  • #Guide
  • #Contrôles
10 juillet 2020

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
  • #Professionnel
  • #RGPD
  • #Sous-traitants
08 juillet 2020

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
  • #Professionnel
  • #RGPD
  • #Sous-traitants
08 juillet 2020

Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria

La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prix CNIL-Inria
30 juin 2020

Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria

La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prix CNIL-Inria
30 juin 2020