Actualités
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Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
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Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/transfert_donnees.png?itok=4USq7xeW)
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022
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Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/visuel_site_voeux_2023.png?itok=shremEVd)
Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 décembre 2022
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Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 décembre 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/base_client.png?itok=zE0xD82N)
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
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Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/consultation_0.jpg?itok=uZTnCfA7)
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 décembre 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/consultation_0.jpg?itok=uZTnCfA7)
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 décembre 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/pix-signature.jpg?itok=Lcqeg4CO)
La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 novembre 2022
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La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 novembre 2022