Actualités

CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023

CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
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Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023