Besoin d'aide
Posez votre question, la CNIL vous répond
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
Démarchage par courriel : puis-je m'y opposer ?
Oui.L'envoi de courriers électroniques publicitaires exige votre accord préalable. Il vous suffit donc, au moment où vous laissez vos coordonnées sur un formulaire papier ou sur internet, de ne pas cocher la case "Je souhaite recevoir des offres commerciales de la société X" ou "J'autorise la société X à communiquer mes coordonnées pour des offres commerciales".
Vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, à tout moment, en contactant la société qui vous adresse les messages publicitaires. Dans ce cas, l'opposition doit être gratuite, facile à réaliser (par exemple, par envoi d'un mél) et n'a pas à être justifiée.
Si après un délai de 2 mois, la société n'a pas pris en compte votre demande, vous pouvez :
- adresser une plainte à la CNIL ;
- déposer une plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République.