Thématique

Santé - Social


Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?

La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données de santé
26 septembre 2022

Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?

La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données de santé
26 septembre 2022

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Association
20 juin 2022

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Association
20 juin 2022

Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
  • #Médico-social
16 février 2022

Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
  • #Médico-social
16 février 2022

COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale

La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
14 février 2022

COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale

La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
14 février 2022

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
12 mai 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021