Thématique
Santé - Social
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 octobre 2020
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Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 octobre 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 août 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 août 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
14 mai 2020
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Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
14 mai 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 avril 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 avril 2020
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des démarches en ligne
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la…
15 janvier 2019
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des ...
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15 janvier 2019
