Thématique

Santé


Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions

À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Santé
09 décembre 2024

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions

À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
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  • #Santé
09 décembre 2024

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
20 novembre 2024

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
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20 novembre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #RGPD
24 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
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  • #RGPD
24 octobre 2024

Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #SNDS
25 septembre 2024

Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des…
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  • #SNDS
25 septembre 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
  • #Professionnel
  • #Appariements
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
24 juin 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
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  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
24 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
13 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
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  • #Santé
13 juin 2024