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Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
  • #Professionnel
  • #Contrôles
  • #Sanction

05 janvier 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
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05 janvier 2016

Les textes fondateurs

Les différents textes de portée internationale, européenne ou nationale, applicables en matière de protection des données personnelles
  • #Particulier
  • #Professionnel

29 décembre 2015

Les textes fondateurs

Les différents textes de portée internationale, européenne ou nationale, applicables en matière de protection des données personnelles
  • #Particulier
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29 décembre 2015

Rights and obligations

  • #Particulier
  • #Professionnel

29 décembre 2015

Rights and obligations

  • #Particulier
  • #Professionnel
29 décembre 2015
Droit d'opposition

Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
  • #Particulier
  • #Droit d'opposition
  • #Les essentiels

18 décembre 2015

Droit d'opposition

Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
  • #Particulier
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18 décembre 2015
Droit de rectification

Le droit de rectification : corriger vos informations

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
  • #Particulier
  • #Droit de rectification
  • #Les essentiels

18 décembre 2015

Droit de rectification

Le droit de rectification : corriger vos informations

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
  • #Particulier
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  • #Les essentiels
18 décembre 2015

Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche

Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom.
  • #Particulier
  • #Droit au déréférencement
  • #Les essentiels

18 décembre 2015

Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche

Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom.
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18 décembre 2015