Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018
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16 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
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13 juillet 2018
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
10 juillet 2018
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10 juillet 2018
Le guichet unique
Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
09 juillet 2018
Le guichet unique
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09 juillet 2018
[Infographie] - Il était une fois - Antoine et son smartphone
Cette infographie vous explique pourquoi et comment les applications utilisent votre géolocalisation et vous informe sur l'encadrement de ces pratiques et les moyens de les limiter.
06 juillet 2018
[Infographie] - Il était une fois - Antoine et son smartphone
Cette infographie vous explique pourquoi et comment les applications utilisent votre géolocalisation et vous informe sur l'encadrement de ces pratiques et les moyens de les limiter.
06 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
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04 juillet 2018