Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
05 avril 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
05 avril 2024
Status & Composition
Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
05 avril 2024
Status & Composition
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05 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
04 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
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04 avril 2024
Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001
La norme internationale ISO/IEC 27701 décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles. La norme ISO/IEC 42001 est, quant à elle,…
02 avril 2024
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02 avril 2024
The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for…
02 avril 2024
The economic impact of GDPR, 5 years on
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02 avril 2024
La CNIL à Lille et Roubaix pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Du 8 au 10 avril 2024, la CNIL sera présente à Lille et Roubaix pour rencontrer des étudiants, familles et seniors lors d’une série d’évènements consacrés à la protection des données. En parallèle,…
28 mars 2024
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Du 8 au 10 avril 2024, la CNIL sera présente à Lille et Roubaix pour rencontrer des étudiants, familles et seniors lors d’une série d’évènements consacrés à la protection des données. En parallèle,…
28 mars 2024