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« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
  • #Conformité
15 mai 2024

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
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15 mai 2024

Informations publiques

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
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  • #CNIL
14 mai 2024

Informations publiques

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
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14 mai 2024

Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?

L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
  • #Professionnel
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14 mai 2024

Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?

L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
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14 mai 2024

Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
  • #Professionnel
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14 mai 2024

Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
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14 mai 2024

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer

Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
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13 mai 2024

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer

Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
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13 mai 2024

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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08 mai 2024

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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08 mai 2024