La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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Les autres ressources utiles pour les TPE et PME
En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une…
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Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)
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CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
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RGPD en pratique : communiquer en ligne
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