CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 novembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 novembre 2023
Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
16 novembre 2023
Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
16 novembre 2023
45th Global Privacy Assembly
The Global Privacy Assembly, which brings together the data protection authorities from more than 80 countries, has adopted seven resolutions, including two on artificial intelligence at its annual…
16 novembre 2023
45th Global Privacy Assembly
The Global Privacy Assembly, which brings together the data protection authorities from more than 80 countries, has adopted seven resolutions, including two on artificial intelligence at its annual…
16 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
15 novembre 2023
Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
15 novembre 2023